HAPPY AT WORK

Mentions Légales

La consultation du site web http://www.happy-at-work.ch/ ci-après dénommé « Le Site », « le site » ou « le site web » suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

 

L’EDITEUR
Raison sociale : AM CONSULTING
Happy at Work
Siège social : Rue de Lausanne 36 / 1201 GENEVE

 

L’HEBERGEUR
INFOMANIAK NETWORK SA
Swiss Post Box: 106407
Quai du Mont-Blanc 33
CH-1201 Genève
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent de la législation suisse sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments se basent sur les articles du Code de la Propriété Intellectuelle suivants :
– Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle
– Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

 

PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de l’éditeur du Site à l’adresse suivante :
Happy at Work / AM CONSULTING – Rue de Lausanne 36 – 1201 GENEVE

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels.

 

ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.